Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 07/03/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre :
- Le vendeur : Axel IBANEZ, entrepreneur individuel
- SIRET : 991 496 092 00016
- Nom commercial : Axel Invest
- Email : axel.financepro@gmail.com
Ci-après dénommé le Vendeur, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.axelinvest.fr, ci-après dénommée le Client.
2. Produits proposés
Axel Invest propose à la vente des guides numériques d’investissement, notamment un guide sur les ETF, accessibles directement en ligne via un espace sécurisé après paiement. Aucun produit physique ni fichier téléchargeable n’est fourni.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Axel Invest étant en régime micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client garantit avoir fourni des informations exactes lors de la commande. Après validation du paiement, il reçoit un email de confirmation contenant les informations d’accès au contenu.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.). Les données bancaires sont traitées uniquement par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par Axel Invest.
6. Accès au contenu
L’accès au contenu est immédiat après paiement, via un lien ou un espace personnel sécurisé. Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager. L’accès reste disponible tant que le site et le service sont en ligne.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En accédant au contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Les contenus proposés par Axel Invest ont une finalité éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ou une recommandation financière. Le Client est seul responsable de l’usage des informations fournies. Axel Invest ne pourra être tenu responsable de pertes financières résultant de décisions d’investissement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site et dans les contenus (textes, images, vidéos, guides, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’Axel Invest est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Axel Invest s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au RGPD. Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression, contactez : axel.financepro@gmail.com.
➡️ Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter : axel.financepro@gmail.com.
Axel Invest s’engage à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
12. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur
en cas de litige : www.mediateurconsommation.fr.
Avant toute médiation, le Client doit tenter une résolution amiable directement avec Axel Invest.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur (Vaucluse), sauf disposition légale contraire.